Diagnostic prêt à taux zéro

Parmi les solutions proposées par les gouvernements français qui se sont succédé pour aider les catégories sociales à revenus modestes à accéder à leur 1^ère propriété, le prêt à taux zéro (PTZ). Il s’agit d’un prêt bancaire remboursable sans intérêts par l’emprunteur afin d’acheter une maison à Paris son premier logement neuf ou ancien nécessitant des travaux dont le montant dépasse la moitié du prix d’acquisition. Depuis le 1^er février 2005, afin de bénéficier de ce type de financement, le futur acquéreur d’un bien immobilier ancien (plus de 20 ans) n’est plus obligé de procéder à des travaux. Il doit en revanche faire appel à un professionnel n’ayant aucune relation de près ou de loin avec l’opération d’achat et possédant une assurance professionnelle afin d’expertiser le logement à acheter. D’après le décret N°2005-69 datant du 31 janvier 2005, l’expert peut être un diagnostiqueur immobilier, un entrepreneur voire même un agent immobilier. Son rôle est d’expertiser le logement pour voir s’il répond à 2 critères principaux à savoir la surface et la qualité d’habitabilité. Si ces derniers sont satisfaits, le futur acheteur pourra bénéficier du PTZ. Des 2 critères évoqués précédemment découlent 26 points à vérifier par le professionnel. On citera à titre non exhaustif : – L’étanchéité des sols, murs et plafonds. – L’état des parties communes. – La qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l’eau. – Les aménagements de cuisine. – Les dimensions du logement. – Les systèmes d’ouverture et de ventilation. – Le système de chauffage. – Les installations concernant le gaz et l’électricité. Si au bout de l’expertise, les 26 points contrôlés satisfont les normes en vigueur, le futur acheteur se voit attribué par le diagnostiqueur un certificat de conformité du bien immobilier aux normes de surfaces et d’habitabilité imposées par la loi. Par conséquent l’emprunteur est éligible à un PTZ. Depuis le 1^er janvier 2011, le prêt à taux zéro a laissé sa place à un nouveau prêt appelé prêt à taux zéro plus (PTZ+) plus en phase avec la politique environnementale et énergétique française. En effet plus le logement à acquérir est jugé « éco compatible » plus le montant du prêt est grand. Par conséquent, un des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente de logements notamment le DPE pourrait être faussé sous la demande des acheteurs afin qu’ils bénéficient du PTZ+.