Afin que le futur locataire ou acheteur ne soit pas dupé, le législateur a dressé la liste des diagnostics immobiliers obligatoires que le bailleur ou le locataire doit effectuer avant l’établissement du contrat de location ou de vente. L’autre liste est relative à ceux qui sont facultatifs. Vu les risques potentiels que peut présenter un logement pour ses futurs habitants que ce soit au niveau de leur santé ou de leur sécurité, la loi stipule que les expertises techniques obligatoires sont les suivantes :

Pour la vente, la liste contient :

– Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) visant à déceler les traces de ce matériau très nocif pour la santé.

– L’état de présence ou de d’absence de l’amiante, un autre produit très dangereux.

– L’état de présence de termites dans l’habitation. En effet, cet insecte se nourrit de bois ce dont sont composées les ossatures de certains logements. Par conséquent le risque de leur effondrement est incontestable.

– L’état de l’installation intérieure de gaz naturel car souvent les accidents y afférents sont mortels comme l’asphyxie suite à une fuite insoupçonnée ou à une explosion

– L’état des risques naturels et technologiques qui a pour buts de relever le degré de dangerosité de certains phénomènes naturels à l’instar des séismes, des inondations ou d’autres qui ont trait à la technologie comme le rayonnement des ondes radio émanant d’une antenne relais proche des habitations.

– La mesure de la performance énergétique d’un bâtiment permet de quantifier sa consommation de l’énergie afin de savoir comment remédier pour la diminuer afin que son impact soit le moins nuisible pour l’environnement.

– L’état de l’installation intérieure d’électricité dans l’optique de prévenir les risques d’électrocution des habitants et ceux relatifs aux incendies.

– L’état des installations d’assainissement non collectif fait par un organisme public qui est le service public d’assainissement non collectif qui fournit un certificat au vendeur après un contrôle des dites installations.

Quant à la location, la liste contient :

– Le constat de risque d’exposition au plomb.

– L’état des risques naturels et technologiques.

– Un diagnostic dpe (pour la mesure de la performance énergétique d’un logement).

En revanche la détection du radon, de la légionellose est facultative tout comme celle relative aux risques d’incendie.