Le diagnostic de risques de PLOMB

Publié le : 14 juillet 20213 mins de lecture

Le législateur français ne badine pas avec les questions de santé publique. Partant de ce constat, il a régi le secteur de l’immobilier et les métiers y afférents par un ensemble de lois dont le but principal est de protéger le consommateur. Parmi ces lois, il existe une qui oblige un vendeur ou un bailleur d’un bien immobilier à le faire diagnostiquer et ce afin de détecter d’éventuelles traces d’un produit hautement toxique qui est le plomb.

Le diagnostic immobilier en question s’appelle le CREP (constat de risque d’exposition au plomb) doit être fait par un diagnostiqueur immobilier certifié comme étant apte à exercer ce genre d’expertise. Concrètement, le professionnel cherche des traces potentielles du plomb présentes essentiellement dans les anciennes peintures et les revêtements du logement. Si ces derniers sont à un stade de dégradation avancé et que le plomb y est détecté à plus de 1mg/cm2 qui est le seuil réglementaire toléré, alors le rapport doit mentionner explicitement la présence de plomb dans l’habitat et la nécessité de procéder à des réparations pour l’éliminer. Lors de la vente, le vendeur doit fournir au futur acheteur un CREP établi moins d’un an auparavant si le plomb est présent à des seuils dépassant le seuil toléré. Dans le cas où ce produit est absent ou présent avec des concentrations inférieures à 1mg/cm2 et si le logement fera l’objet d’une revente, inutile d’établir un autre CREP, le premier est suffisant. Concernant le cas particulier où le bien immobilier à vendre est un logement situé dans un immeuble susceptible d’être habité entièrement ou en partie, seules les parties privatives de l’immeuble en question feront l’objet d’un CREP. En revanche, les parties communes le devraient avant le 12 août 2008.

Quant aux biens immobiliers ciblés par le CREP, il s’agit de ceux destinés uniquement à l’habitation et érigés avant le 1er janvier 1949.

Ce genre de diagnostics immobiliers évite aux occupants d’un logement et particulièrement une frange fragile parmi eux celle des enfants et des femmes enceintes une intoxication au plomb. Car un diagnostic efficace de ce métal évitera des maladies dangereuses comme le saturnisme malheureusement aux séquelles graves et irréversibles sur le fœtus (troubles neurologiques, malformations congénitales, prématurité…) et sur les enfants (troubles du langage, troubles psychomoteurs…).

Le diagnostic d’AMIANTE
Le diagnostic ERNT

Plan du site