Publié le : 14 juillet 20213 mins de lecture
Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier figure un diagnostic crucial appelé ERNT acronyme de Etat des Risques Naturels et Technologiques.
L’expertise effectuée par un diagnostiqueur immobilier possède une durée de validité de 6 mois et a pour objectifs d’évaluer 2 sortes de menaces qui pèsent sur un bâtiment.
La première catégorie de menaces est celle qui regroupe les risques naturels auxquels est exposé le bien immobilier objet de la vente. Ces risques dont dressés dans une liste par un arrêté préfectoral et envoyée aux maires des communes concernées. Il peut s’agir de séismes ou de mouvements de terrains que l’expert engagé par le vendeur doit être en mesure d’évaluer avec précision leurs effets sur le logement et le cas échéant le danger sur ses occupants lorsque ces catastrophes naturelles surviennent. D’autres manifestations de ces dernières, les inondations à répétition conséquence de fortes précipitations engendrant la montée du niveau des courts d’eau. D’où la nécessité et l’obligation d’un futur vendeur d’un bien immobilier de recourir à un expert afin d’établir un diagnostic fiable quant à les risques réels encourus par l’habitation et les dégâts pouvant y être occasionnés par les inondations.
Autres exemples de risques naturels, le risque submersion marine, le risque avalanche, le risque feux de forêt, le risque tempête, le risque cyclonique et celui volcanique essentiellement pour les DOM-TOM français.
La 2ème catégorie des menaces qui pèsent sur un logement objet d’une vente est celle des risques technologiques. Y figurent le risque nucléaire qui présente un danger permanent pour les habitants riverains de centrales nucléaires disséminées un peu partout sur le territoire français. Les risques peuvent être une fuite d’éléments radioactifs engendrée par des accidents. Ces risques sont d’autant plus graves si ces centrales se trouvent dans des zones à forte activité sismique.
Dans le même registre, le risque rupture de barrage revêt une importance capitale si un logement à vendre est situé à proximité de ce type d’ouvrage. Car un danger guette réellement ses occupants. En France, le tristement célèbre accident du 9 décembre 1959 en est la parfaite illustration. Il s’agit de la rupture du barrage de Malpasset qui a causé la mort de 423 personnes dans la commune de Fréjus.
Les risques industriels relèvent aussi des risques technologiques tout comme les risques miniers. En septembre 2001, l’accident mortel de l’usine AZF à Toulouse a prouvé l’obligation d’évaluer les risques sur la santé et la vie des occupants de logements plus ou moins proches de sites industriels.