Le diagnostic technique locatif

Publié le : 14 juillet 20213 mins de lecture

Lorsqu’on est bailleur et que l’on s’apprête à mettre en location un logement, inutile d’aller vite en besogne et de poster une annonce de location sur des sites spécialisés sur Internet. En effet, en plus de procéder à d’éventuelles réparations si nécessaire, la loi stipule que l’habitat objet de la location doit subir un ensemble de diagnostics réalisés par un professionnel certifié. Ces expertises une fois effectuées par le professionnel en question, formeront un dossier qui doit être systématiquement présenté et remis par le bailleur au locataire avec le contrat de location le jour de sa signature.

Quant aux types de ces expertises obligatoires, ils sont les suivants :

D’abord, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) d’une durée de validité inférieure à 6 ans. Il indique la présence ou non du plomb dans une maison à louer à Paris que propose www.laforet.com étant donné les risques que présente ce produit sur la santé des occupants (le saturnisme surtout chez les enfants, chez la femme enceinte le fœtus peut subir des troubles neurologiques, des malformations…). Le CREP tolère la présence du plomb à des concentrations ne dépassant pas le seuil réglementaire de 1mg/cm2. Il cible des bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Dans le cas où le logement à louer est un appartement, le CREP doit porter sur ses parties privatives uniquement quant aux parties communes de l’immeuble, elles devraient être expertisées avant le 12 août 2008.

Ensuite, un état des risques naturels et technologiques (ERNT) dresse d’une part la liste des risques naturels susceptibles de constituer un danger pour les occupants du logement à louer. Ladite liste est fixée par un arrêté préfectoral et envoyée aux maires des communes concernées. On y trouve à titre non exhaustif, les séismes, les inondations, les avalanches, les feux de forêts.

D’autre part, un ERNT dresse une liste de risques dits technologiques tels que le risque nucléaire, la rupture d’un barrage, les risques miniers et industriels.

Enfin, la dernière expertise obligatoire à réaliser sur un bien à usage d’habitation qu’on projette de louer est un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit être daté de moins de 10 ans et renseigne sur la consommation d’énergie estimée du logement pour une utilisation « standard ». Le DPE dresse aussi l’état des équipements de chauffage et de ventilation. Tout ça pour fournir des informations claires et précieuses pour le futur loueur et de lui éviter des surprises.

Diagnostic amiante des parties privatives
Le diagnostic DPE

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