L’assurance décennale couvre les risques qui peuvent affecter l’habitation pendant 10 ans. Elle engage principalement la responsabilité du constructeur en cas de non-respect de certaines règles. La souscription à la garantie décennale devient obligatoire dès le début du chantier de construction. Cette dernière qui couvre la réparation des dommages constatés après la réception des travaux liés aux bâtiments. En effet, multiples sont les bonnes raisons de souscrire à la garantie décennale. Quels sont donc les différents travaux couverts par ce dernier ? Quels sont ses avantages ?
La garantie décennale : une obligation légale
Souscrire à une garantie décennale est inévitable vu qu’il s’agit d’une obligation légale. C’est donc la première raison qui encourage les professionnels à s’y inscrire. Tout comme l’assurance responsabilité civile, cette dernière est encadrée par la loi dans les métiers de la construction. Selon les normes, le contrat d’assurance décennale doit être souscrit avant le commencement des travaux. Comme ça, elle sera réellement valable. Avec la garantie décennale, les entreprises de bâtiment sont responsables des dommages qui surviennent sur l’ouvrage. Il en est de même des malfaçons concernant les travaux que ces entreprises ont réalisés. Cette responsabilité est présumée valable pendant une durée de dix années consécutives. Il faut également souligner que le paiement des opérations de réparations revient aussi à leur charge. La seule situation où elles peuvent les exonérer est le cas que les dommages soient la responsabilité d’un tiers ou de la victime. La loi française oblige donc chaque constructeur de souscrire une assurance décennale. Cette dernière dédommage complètement le client et finance également les réparations en cas de sinistre affectant l’ouvrage. Pour trouver l’assurance décennale qui vous convient, faites confiance à une assurance professionnelle et sérieuse. Pour cela, vous pouvez consulter le site d'un spécialiste comme votre-assurance-decennale.fr.
La garantie décennale : un service indispensable à de nombreux professionnels
Une autre raison de souscrire à une garantie décennale est qu’il s’agit d’un service nécessaire pour plisseurs professionnels. De nombreux types de professionnels sont ainsi concernés par cette garantie dans la cadre de leur travail. On peut distinguer les entrepreneurs, les promoteurs immobiliers, les architectes, les maîtres d’œuvre ainsi que les lotisseurs. Les bureaux d’études, les ingénieurs-conseils liés à l’ouvrage et les techniciens sont également concernés. En d’autres termes, ces professionnels sont soumis à un régime de responsabilité décennale. Cette dernière s’applique aussi aux futurs propriétaires et aux acheteurs successifs d’un éventuel ouvrage. Il s’agit entre autres d’une maison, d’une véranda, d’une piscine, etc. Cette garantie touche aussi les professionnels du bâtiment étrangers qui interviennent en France. Ainsi, elle est aussi valable pour les travaux d’intérieur et non seulement pour les travaux sur chantier. Dans ce cas, les dysfonctionnements d’un équipement engagent à des titres la responsabilité de plusieurs ou d’un professionnel intervenant sur les lieux. Le respect du cahier des charges conforme aux normes pour un agencement est essentiel. La souscription à l’assurance décennale en est de même. Cette dernière doit inclure la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale. Les sujets concernés peuvent être des vitriers, des menuisiers, des plâtriers, etc.
La garantie décennale : une assurance proposant une couverture de dommages intéressante
L’assurance décennale propose des couvertures sérieuses. C’est une des bonnes raisons de procéder à la souscription à la garantie décennale. Exactement, cette dernière concerne donc les vices de construction qui affectent la solidité de l’ouvrage. Elle touche également les équipements indissociables de l’ouvrage. La garantie s’applique sur les dommages qui rendent la construction inhabitable à l’usage auquel elle est destinée. Dans ce cas, la souscription avant le début du chantier est primordiale pour qu’elle soit valable. Quoi qu’il en soit, ne confondez pas cette garantie avec la garantie biennale. Elles sont tout à fait différentes et ne ressemblent pas non plus à la garantie de parfait achèvement. Ensuite, les dommages couverts par l’assurance décennale peuvent se rapporter au gros ouvrage. Ce sont les vices au niveau de la charpente qui font partie de la responsabilité du professionnel. C’est aussi le cas des dégâts au niveau de l’architecture, des ouvertures et de la fondation. Souvent, l’électricité et la plomberie sont aussi concernées. Ces dernières sont souvent responsables d’incendie et d’inondation. Sachez par contre que les professionnels qui travaillent en sous-traitance n’entrent pas en jeu dans ce sujet de garantie décennale. En plus, elle n’a aussi rien à voir avec les désagréments d’ordre esthétique.
La garantie décennale : une assurance pour le client et pour le professionnel
Souscrire une responsabilité civile décennale permet aussi de jouir d'une assurance à la fois pour le client et le professionnel. Le maître d’ouvrage, qu’il soit particulier ou professionnel, doit s’assurer que l’artisan de ses travaux de construction est souscrit à une assurance décennale. Pour preuve, une attestation d’assurance doit être remise au client avant de commencer le chantier. De là, le maître d’ouvrage fera face à une obligation d’assurance. C’est ce qu’on appelle assurance-dommage-ouvrage. Ainsi, toutes les entreprises responsables d’un chantier sont concernées par la garantie décennale. Avec cette garantie, elles assurent l’indemnisation des travaux de réparation au client. Il s’agit précisément des dégâts apparaissant dans les 10 ans après réception des travaux. Par conséquent, cette assurance ne couvre pas l’entreprise en cas de souci avec leur matériel. Pour cela, elle doit souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Par conséquent, une garantie décennale est bénéfique pour le client et pour le professionnel. Il est essentiel de souscrire à cette assurance vu qu’elle procure des atouts indéniables dans le cadre des travaux de bâtiment.