L’obligation de réaliser un audit énergétique lors d’une vente immobilière a profondément modifié le paysage des transactions, notamment pour les biens les plus énergivores. Souvent perçue comme une simple contrainte administrative, cette exigence légale est en réalité bien plus :…
Lire la suiteLe législateur français ne badine pas avec les questions de santé publique. Partant de ce constat, il a régi le secteur de l’immobilier et les métiers y afférents par un ensemble de lois dont le but principal est de protéger…
Lire la suiteL’amiante a été abondamment utilisé dans plusieurs secteurs industriels sans doute à cause de ses caractéristiques telles que la résistance à certains éléments comme la chaleur, l’électricité. Ce produit est à la base de nombreux matériaux de construction et d’entretien…
Lire la suiteParmi les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier figure un diagnostic crucial appelé ERNT acronyme de Etat des Risques Naturels et Technologiques. L’expertise effectuée par un diagnostiqueur immobilier possède une durée de validité de 6 mois et a pour objectifs d’évaluer 2…
Lire la suiteLa loi n°96-1107 dite loi Carrez en référence à son rédacteur le député Gilles Carrez est une loi adoptée par l’assemblée nationale en France le 18 décembre 1996 et promulguée le 19 décembre 1996 date de son apparition dans le…
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